CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1. Généralités, présentation et désignation de l’entreprise PADEL LOB

Les présentes Conditions Générales de vente (ci-après dénommée les « Conditions Générales ») constituent, conformément à l’article L. 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles M. et Mme Labouche exercent leur activité sous l’enseigne «PADEL LOB» (ci-après dénommée « PADEL LOB ») fournit au Client (ci-après désigné le « Client ») qui lui en fait la demande les services qui seront désignés ci-après.

Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès de PADEL LOB une réservation validée via notre plateforme de paiement sécurisée (sur l’application), sur place au 1 impasse de Grieu 14130 Pont L’Évêque ou exceptionnellement par téléphone au 02 31 65 80 84.

Ces Conditions Générales s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par PADEL LOB auprès des Clients pour toutes les ventes et réservations effectuées chez PADEL LOB (en ligne, sur place ou par téléphone), quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de PADEL LOB et figurent directement sur le site internet https://padellob.fr (ci-après dénommé le « Site Internet »).

Toute commande de services implique, de la part du Client, l’acceptation des présentes Conditions Générales.

Conformément à la réglementation en vigueur, PADEL LOB se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales, en fonction des négociations menées avec le Client.

Les renseignements et tarifs figurant sur le Site Internet ou l’application de PADEL LOB ainsi que sur ses prospectus ou plaquettes publicitaires sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.

PADEL LOB est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

L’entreprise PADEL LOB est une SARL, dont le siège social est situé au 1 impasse de Grieu 14130 Pont L’Évêque sous le numéro SIREN  942 521 915 et représentée par son gérant, monsieur Labouche Basile avec un capital social de 5000€.

L’adresse de courrier électronique est : padellob14@gmail.com

PADEL LOB est une SARL spécialisée dans le padel (sport de raquettes) : location de cours et de raquettes et vente de balles depuis l’application mobile PADEL LOB téléchargeable depuis les stores. Sur place est également proposé un espace bar et un espace petite restauration.

Basile Kinésithérapeute de profession est Océanne Graphiste et Webdesigner pratiquent le padel depuis quelques années. Tout est donc optimisé pour vous proposer le meilleur service possible sur place. 

Les services PADEL LOB permettent aux joueurs débutants, intermédiaires et expérimentés de profiter de terrains panoramiques pour jouer. Des raquettes sont également disponibles à la location et des balles et autres accessoires à la vente. 
Chaque client obtient une prestation de service complète avec également la mise à disposition de vestiaires, sanitaires et d’un espace pour se restaurer et se rafraîchir.

Il est toutefois expressément spécifié que les produits et prestations de services proposées par PADEL LOB ne sont destinés qu’à une clientèle majeure de plus de 18 ans ou de mineurs accompagnés d’une personne majeure. Si le contenu des produits et prestations de services proposés par PADEL LOB ne revêtent aucun caractère choquant ou interdit à des mineurs, PADEL LOB n’entend s’adresser qu’à une clientèle majeure capable d’appréhender les implications et responsabilités d’un centre de padel privé.

Article 2. Prestations proposées et moyens de réservation

PADEL LOB propose la possibilité de réserver un terrain et des raquettes via l’application PADEL LOB disponible sur les Stores :
1 – La réservation peut se faire hors horaires d’ouverture depuis l’application, l’accès est donc en autonomie via les horaires défini sur le site
2 – La réservation peut se faire sur les horaires d’ouverture également via l’application ou sur place directement.

Article 3. Disponibilité des services 

PADEL LOB est un club de padel qui propose la réservation de terrains sur différents créneaux : 1h, 1h30 ou 2h. Les terrains et raquettes sont remis au Client après le paiement (en ligne ou en présentiel). 

Les terrains sont disponibles à la location tout le temps qu’ils sont présents sur l’application PADEL LOB. 

Une fois la réservation effectuée, il est possible de l’annuler et de la reprogrammer (au moins 24h avant la réservation) directement sur l’application mobile PADEL LOB. 

Article 4.  Commande

Toute réservation sur l’application se déroule en 9 étapes : Choix de ce que l’on souhaite louer (terrains ou raquettes), Définition de la durée (60, 90 ou 120 minutes), Choix de la date et de l’heure souhaitée pour le début d’un partie, choix du terrain, choix du nombre de places à régler, Modalités de paiement, finalisation et validation de la commande.

Si le client dispose de crédits* sur son compte client, ils seront automatiquement déduits de la somme totale à régler. 

*Les crédits sont des euros stockés sur le compte client, cela signifie qu’ils ont été payé en amont.  

Pour passer commande, Le Client suit les étapes suivantes :

1 – Téléchargement de l’application

2 – Création d’un compte client

3 – Choix de la réservation (terrains, temps souhaité, date et horaire)

4 – Réservation 

5 – Acceptation des conditions générales de ventes

6 – Paiement

7 – Réception par email de la confirmation et des codes d’accès si c’est hors horaires d’ouverture

Pour chaque réservation :

Dès lors d’un client se créait un compte sur l’application PADEL LOB, il accepte automatiquement d’être enregistré sur notre base emailing. Il pourra toute fois se désabonner à tout moment (en bas de chaque emailing reçu).

Une fois l’achat effectué, vous recevez sous quelques heures l’email de réservation (sur l’email que vous avez indiqué lors de la réservation). Vous aurez accès au terrain sur le créneau réservé uniquement. Le temps ne doit pas être dépassé pour le bon fonctionnement du club. Si le client reste sur le terrain après la fin de sa réservation, PADEL LOB pourra lui facturer le temps supplémentaire utilisé. Si vous ne vous présentez pas lors de votre réservation, elle ne pourra ni être remboursé ni échangé avec un autre créneau de disponible. 

En cas de retard sur le créneau horaire choisi, l’heure de réservation ne pourra pas être décalée en raison de créneaux fixes et des réservations suivantes.

La Société PADEL LOB se décharge de tout accident lié à la pratique du padel dans ses locaux et pendant les heures de jeu réservées, sauf acte ou omission professionnelle.
Chaque pratiquant est conscient des risques encourus, est responsable de ses faits et gestes, et doit exercer l’activité dans le respect des règles de jeu et du règlement PADEL LOB.
Ainsi, les pratiquants renoncent à engager toutes poursuites à l’égard de la société PADEL LOB.

En accédant à l’enceinte du centre PADEL LOB, toute personne autorise expressément l’utilisation de son image, captée dans le cadre des activités ou événements organisés sur place, à des fins de communication et de promotion du centre (site internet, réseaux sociaux, affiches, etc.), sans contrepartie financière. Si une personne souhaite s’opposer à cette utilisation, elle doit en informer le centre par écrit avant son entrée dans l’enceinte.

Article 5. Prix

Les prix des prestations présentés sur le Site sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises.

Certains prix proposés comprennent des rabais et ristournes déterminées par PADEL LOB selon certaines heures, appelées heures creuses.

PADEL LOB peut modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 6. Paiement

Le Client doit régler ses achats directement par carte bancaire sur l’application PADEL LOB, cependant sur les horaires d’ouverture du centre il ne peut régler qu’une seule place en ligne et que les 3 autres soient réglées sur place.

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, nets et TTC.

L’ensemble des formulaires de paiement sont en lien avec la plateforme Stripe.

Les moyens techniques mis en œuvre sur le site permettent la sécurité des commandes et des paiements.

PADEL LOB se réserve le droit de refuser une réservation émanant d’un Client qui aurait détérioré les terrains et/ou du matériel les fois précédentes.

La société PADEL LOB se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une réservation pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 7.  Non paiement de la prestation et violation

En cas d’un paiement refusé depuis l’application ou sur place dans votre centre, la mise à disposition d’un terrain ou de raquettes ne sera pas effectuée. 

Toute violation des présentes CGV autorise PADEL LOB à refuser de permettre, pour l’avenir, au Client auteur de la violation considérée, de bénéficier des services délivrés depuis l’application mobile sous la responsabilité de PADEL LOB, ou à clôturer tout compte d’accès, sans préjudice des indemnités qui pourraient être réclamées à l’auteur de ladite violation par PADEL LOB. PADEL LOB s’autorise à refuser au client de bénéficier des services du club !

Le Client reconnaît que les enregistrements et sauvegardes (en d’autres termes, toutes données de connexion) réalisés sur l’application mobile PADEL LOB auront pleine valeur probante entre le Client et PADEL LOB. Ainsi, les Documents Électroniques, y compris leur date et heure, feront foi entre les parties à tout litige.
Le Client reconnaît, par conséquent, dans ses relations contractuelles avec PADEL LOB, la validité et la force probante des courriers électroniques.

Article 8. Droit conventionnel de rétractation

Les clients qui réservent un terrain de padel bénéficient du droit de rétraction jusqu’à 24h avant le jour J. Le client ne dispose d’aucun droit de rétractation dans un délai plus restreint. En effectuant une annulation dans les délais impartis, la somme sera recréditée sur votre compte client Padel LOB.

Concernant les tournois, le droit de rétractation est de 72h pour être recrédité de la somme sur son compte client Padel LOB.

Article 9. Acompte et conditions de remboursement (réservations avec devis personnalisé)

Le présent article s’applique exclusivement aux réservations de groupes ayant fait l’objet d’un devis personnalisé validé par le client. Il ne concerne pas les réservations effectuées directement via l’application mobile.

Toute validation de devis entraîne le versement d’un ou plusieurs montants constituant un acompte, rendant la réservation ferme et définitive.

Ces sommes versées ont valeur d’acompte et engagent réciproquement les parties. En conséquence, en cas d’annulation de la part du client, pour quelque motif que ce soit, les montants versés ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un remboursement.

L’acompte reste acquis à Padel LOB à titre de dédommagement, sauf dispositions contraires expressément prévues par écrit.

Toutefois, selon les disponibilités et à titre commercial, l’établissement se réserve la possibilité de proposer un report de la prestation à une date ultérieure, sans que cela ne constitue une obligation.

Article 10. Référencement et droit de diffusion

Le Client (s’il y a un évènement ou une compétition) accepte que PADEL LOB puisse faire figurer son nom et prénom.

La diffusion de ces clients pourra se faire par voie de communiqués de presse, d’annonces, de publicités ou de toute autre communication à caractère technique, commercial ou promotionnel relative à l’évènement, et cela dans tout type de media (internet, télévision, radio, presse écrite, salon professionnel ou grand public, etc… et ce, sans que cette liste soit limitative), sur tout type de support (support imprimé ou numérique, brochures, film, vidéo, etc … et ce, sans que cette liste soit limitative), dans toutes les langues et dans tous les pays, y compris en utilisant ou en combinant tout ou partie des données ou images collectées (sauf information préalablement désignée par le Client comme étant confidentielle).

En cas de refus de la part du Client, ce dernier doit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à PADEL LOB motivant son refus de diffusion.

Article 11. Garantie des vices cachés

Les marchandises vendues par PADEL LOB bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés résultant des articles 1641 et suivants du Code Civil.

Pour bénéficier de la garantie légale, le Client doit contacter le SAV de PADEL LOB à l’adresse suivante : padellob14@gmail.com.

Article 12. Disponibilités

Nos créneaux horaires sont proposés dans la limite des terrains disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un terrain après passation de votre réservation, nous vous en informerons par mail.
Votre réservation sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 13. Stages

Padel LOB organise des stages destinés aux jeunes et aux adultes. Les stages se déroulent sur des horaires indiqués lors de votre paiement, sur plusieurs jours. Chaque stage est limité à un nombre de participants. Le tarif est fixé et accepté par le client dès lors que le paiement est effectué. Un adulte peut inscrire jusqu’à 4 personnes.

L’inscription est obligatoire et s’effectue en ligne soit par email à padellob14@gmail.com soit via notre application mobile ou site internet ou à l’accueil de votre centre en précisant les informations demandées (exemple pour un stage enfant : nom, prénom, téléphone et adresse email d’un adulte référent, ainsi que le nom, prénom, âge de l’enfant et la session concernée). L’inscription est considérée comme définitive uniquement après réception du paiement.

Les raquettes et les balles sont fournies par le Club. Il est toutefois recommandé à chacun de venir muni d’une bouteille d’eau. Les stages sont encadrés par un coach.

Toute inscription est réalisée pour les jours indiqués. Aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être accordé si la personne inscrite ne participe pas à l’ensemble des séances prévues.

Droit de rétractation. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la validation de son inscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités, les sommes versées lui étant alors intégralement remboursées. Si le client souhaite expressément que les cours débutent avant l’expiration de ce délai de 14 jours, il en fait la demande écrite auprès du Club ; dans ce cas, en cas de rétractation, seules les séances effectivement suivies avant l’exercice de ce droit resteront dues au Club, au prorata de leur valeur.

Annulation. En cas d’annulation intervenant plus de quatorze (14) jours avant la date de début du stage, aucun frais d’annulation ne sera appliqué. En revanche, aucun remboursement ni avoir ne pourra être accordé pour toute annulation intervenant moins de quatorze (14) jours avant le début du stage, ni en cas de non-présentation du participant à la première session.

Article 14. Les cours collectifs

Le Club Padel LOB propose des cours collectifs de padel ouverts aux enfants (5 à 15 ans), aux catégories « Séniors » (16 à 60 ans) et « Séniors Plus » (plus de 60 ans). Ces sessions débutent en septembre et se déroulent une fois par semaine, aux horaires et dates indiqués, hors week-ends et vacances scolaires. Chaque session est limitée à un maximum de huit (8) participants, et une date de fin d’inscription est communiquée pour chaque session ; celle-ci ne pourra en aucun cas être dépassée.

L’inscription aux cours collectifs est obligatoire. Pour tout participant mineur, elle doit être effectuée par son représentant légal. Elle s’effectue pour tous exclusivement au moyen d’un dossier d’inscription disponible en ligne sur le site internet du Club, dans lequel doivent être renseignées l’ensemble des informations demandées. L’inscription n’est considérée comme définitive et validée qu’à réception du dossier dûment complété et signé, ainsi que du paiement correspondant. Le tarif applicable est réputé fixé et accepté par le client dès lors que le paiement est effectué.

Le paiement s’effectue comptant, par carte bancaire, espèces, virement bancaire ou lien de paiement. Dès lors que deux personnes d’un même foyer sont inscrites, un paiement en deux fois est possible (sur demande).

Pour les sessions « Séniors », une séance test avec un coach Padel LOB est obligatoire préalablement à l’inscription, afin de permettre au Club de constituer des groupes homogènes en termes de niveau.

Les raquettes et les balles sont fournies par le Club pour la durée des cours. Il est toutefois recommandé à chaque participant de se munir d’une bouteille d’eau. Chaque session est encadrée par un coach.

Toute inscription est réalisée pour les jours et horaires indiqués lors de la souscription. Aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être accordé si le participant ne prend pas part à l’ensemble des séances prévues sur le cycle concerné.

Droit de rétractation. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la validation de son inscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités, les sommes versées lui étant alors intégralement remboursées. Si le client souhaite expressément que les cours débutent avant l’expiration de ce délai de 14 jours, il en fait la demande écrite auprès du Club ; dans ce cas, en cas de rétractation, seules les séances effectivement suivies avant l’exercice de ce droit resteront dues au Club, au prorata de leur valeur.

Annulation. En cas d’annulation intervenant plus de quatorze (14) jours avant la date de début des cours collectifs, aucun frais d’annulation ne sera appliqué. En revanche, aucun remboursement ni avoir ne pourra être accordé pour toute annulation intervenant moins de quatorze (14) jours avant le début des cours collectifs, ni en cas de non-présentation du participant à la première session.

Article 15. Remboursement en cas d’inaptitude médicale pour les cours collectifs

Si un client ne peut plus pratiquer le padel pour raison médicale (maladie longue durée (ALD), blessure nécessitant une intervention chirurgicale, grossesse) survenue après son inscription aux cours collectifs PADEL LOB, il devra transmettre à PADEL LOB un certificat médical daté de moins de 72h justifiant cette inaptitude ainsi que la durée concernée.

PADEL LOB remboursera alors les séances qui ne seront pas effectuées par faute d’inaptitude physique, ces séances seront calculées au prorata à partir de la date de réception du certificat médical.

Ce remboursement ne comprend pas la licence FFT (déjà réglée à la fédération) et le tee-shirt qui restent acquis à PADEL LOB.

Le fait d’avoir réglé l’intégralité du montant de l’inscription dès le départ ne remet pas en cause ce droit au remboursement en cas d’inaptitude physique.

Article 16. Tournois

Le Club PADEL LOB de Pont l’Évêque organise des tournois homologués de catégories P25, P50, P100 et P250, conformément à la réglementation en vigueur de la Fédération Française de Tennis (FFT). Les tournois sont encadrés par un juge-arbitre certifié, garant du bon déroulement de la compétition et du respect du règlement sportif.

Le juge-arbitre est seul compétent pour statuer sur toute question relative à l’organisation sportive du tournoi et ses décisions, prises dans le respect des règlements de la FFT, s’imposent à l’ensemble des participants.

Les joueurs doivent être munis de leur propre raquette ou en louer une sur place. Les balles de jeu sont fournies par le Club. Il est également recommandé aux participants de se munir d’une bouteille d’eau. Des bouteilles d’eau sont disponibles à la vente sur place.

Les convocations sont adressées par email entre quarante-huit (48) et soixante-douze (72) heures avant le début du tournoi. À compter de l’envoi des convocations, le juge-arbitre se réserve le droit de refuser toute demande de changement de joueur au sein d’une équipe si le poid de cete nouvelle paire impacte le classement. Par ailleurs, le poids de la paire inscrite doit être conforme au règlement de la FFT. Certains tournois masculins peuvent, le cas échéant, être ouverts aux joueuses, conformément au règlement applicable.

L’inscription se fait uniquement via l’application Padel LOB, dans l’onglet « Événements » et d’effectuer le paiement qui permettra de valider votre inscription. Afin que l’inscription soit complète, il est obligatoire que chaque joueur ait une licence FFT de Padel valide et de communiquer les informations suivantes sur le formulaire d’inscription : Nom, Prénom, Numéro de téléphone, numéro de licence de chaque joueur.

En cas d’annulation par les participants plus de soixante-douze (72) heures avant le début du tournoi, aucun frais d’annulation ne sera appliqué. Le montant de l’inscription sera remboursé sous la forme d’un avoir crédité sur le compte client « PADEL LOB ». En revanche, aucun avoir ni remboursement ne pourra être accordé pour toute annulation intervenant moins de soixante-douze (72) heures avant le début du tournoi ou en cas de non-présentation.

Le Club se réserve le droit d’annuler un tournoi jusqu’à quarante-huit (48) heures avant son commencement en cas d’un nombre insuffisant de participants. Dans cette hypothèse, les joueurs inscrits seront intégralement remboursés ou pourront, à leur choix, bénéficier d’un avoir sur leur compte « PADEL LOB ».

Les trois (3) premières équipes du classement final se verront attribuer un lot, dont la nature est déterminée par le Club.

Article 17. Licence / Pack licence

Le Club Padel LOB propose à ses adhérents la souscription d’une licence unique FFT (Fédération Française de Tennis), ainsi qu’un pack licence. La souscription d’une licence n’est pas obligatoire pour s’inscrire aux cours collectifs mais elle n’est pour participer à un tournois homologué par la FFT.

La licence unique seule est proposée chez PADEL LOB à Pont l’Évêque au tarif de 33€. Le pack licence, proposé au tarif de 49€, comprend une licence unique adulte, un tee-shirt Bullpadel ainsi qu’une place pour un tournoi organisé par Padel LOB.

La licence et le pack licence sont valables du 1er septembre au 31 août de l’année en cours.

Le paiement s’effectue par carte bancaire, espèces ou lien de paiement. Aucun document n’est requis de la part du client pour la souscription.

En procédant au paiement de sa licence ou de son pack licence, le client demande expressément au Club Padel LOB de procéder à l’exécution immédiate de la prestation, à savoir la création de sa licence sur le site TEN’UP, sans attendre l’expiration du délai légal de rétractation de quatorze (14) jours.

Une fois le paiement reçu, le Club Padel LOB procède lui-même à la création de la licence sur le site TEN’UP, dans un délai de 72 heures. La licence étant créée sur le site TEN’UP, son achat est considéré comme consommé dès sa création : le client reconnaît alors avoir pleinement exécuté et consommé la prestation, et renonce en conséquence à son droit de rétractation. Aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être demandé ou accordé une fois la licence créée.

Article 18. Ligue Entreprise

Le Club Padel LOB propose une Ligue Entreprise, rendez-vous mensuel réservé aux dirigeants et entrepreneurs, organisé un jeudi matin par mois de septembre à juin, de 7h30 à 10h00 au sein du club. Chaque entreprise est représentée par deux joueurs ; les entrepreneurs travaillant seuls peuvent s’associer avec un autre chef d’entreprise pour constituer leur binôme. Aucun niveau de pratique n’est requis pour participer.

La ligue entreprise est souscrite pour l’année en cours. Elle inclut les séances mensuelles dès 7h30 (petit-déjeuner de 1h puis 1h30 de jeu sur les courts en intérieur), un welcome pack, une présence sur le site internet et les réseaux sociaux du Club, la présence d’un coach lors des deux premières sessions, ainsi que la participation à la soirée finale de fin de saison.

Le tarif est fixé à 499€ HT par entreprise, pour l’ensemble de la saison. L’inscription s’effectue via le contrat et le lien de paiement en ligne fournis par le Club. Le tarif est réputé fixé et accepté par le client dès lors que le paiement est effectué.

Droit de rétractation. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la validation de son inscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités, les sommes versées lui étant alors intégralement remboursées. Si le client souhaite expressément que les premières sessions débutent avant l’expiration de ce délai de 14 jours, il en fait la demande écrite auprès du Club ; dans ce cas, en cas de rétractation, seules les séances effectivement suivies avant l’exercice de ce droit resteront dues au Club, au prorata de leur valeur.

Annulation. En cas d’annulation intervenant plus de quatorze (14) jours avant la date de début des sessions, aucun frais d’annulation ne sera appliqué. En revanche, aucun remboursement ni avoir ne pourra être accordé pour toute annulation intervenant moins de quatorze (14) jours avant le début des cours collectifs, ni en cas de non-présentation du participant à la première session.

En cas de blessure ou d’indisponibilité de l’un des deux joueurs représentant l’entreprise, celle-ci doit trouver une autre personne pour la représenter afin de poursuivre sa participation à la Ligue Entreprise. Aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être accordé dans ce cas.

Article 16. Force majeure

Ni le Client ni PADEL LOB ne peuvent être tenues responsables de l’inexécution ou des retards dans l’exécution d’une de leurs obligations prévues au présent Contrat si cette inexécution est due à la force majeure.

La force majeure se définit comme un événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux personnes concernées.

La Partie constatant un cas de force majeure doit en informer l’autre Partie dans les meilleurs délais.

Article 17. Compte client

Chaque Client a l’obligation de maintenir la confidentialité de ses paramètres de connexion.
À cet effet, il dispose via son Compte, de la possibilité de modifier ses informations ainsi que son mot de passe.
Il est responsable de toutes leurs utilisations, qu’il les ait ou non effectivement ou expressément autorisées. Il est interdit au Client de céder, prêter ou transférer ses paramètres de connexion à tout tiers ou de permettre à tout tiers de se connecter à son compte.
Pour clôturer son Compte Client, chaque client devra en faire la demande à l’adresse suivante : padellob14@gmail.com

Grâce à son compte client, le client peut accéder à la réservation de terrains, l’achat de crédits, les horaires d’ouverture, les évènements, le compte WhatsApp et ses crédits.

Article 18. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français pour les particuliers et professionnels (les entreprises ne bénéficieront d’aucun avantage, sauf exception avec les comités d’entreprise ou encore en cas d’organisation d’évènement particulier.)

En cas de litige portant sur l’exécution de la Prestation / le contrat de vente, les Parties s’engagent à privilégier la voie amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Caen ou ville voisine d’implantation du Prestataire.

Date de dernière mise à jour le 19 Aout 2026